ARTICLE 1 - OBJET:

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations entre la société Nouvelles Technologies & Sécurité Informatique (NTSi) et le client.

A défaut de contrat ou de conditions particulières expressément acceptées conclu entre NTSi et le client, les prestations et/ou ventes effectuées sont soumises aux conditions générales ci-après. En conséquence, toutes prestations de services et/ou de ventes réalisées par NTSi implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Les renseignements donnés sur les prix, sur le site Internet, notes, etc... ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par NTSi, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Voir aussi les conditions spécifiques complémentaires.

   ARTICLE 2 - COMMANDE:

:

Toute commande doit être passée par écrit ou bien après signature du devis par le client portant la mention ‘Bon pour accord’ et daté.

Les offres sont valables dans la limite de délai fixée sur le devis. Les commandes sont fermes et définitives dès réception. Le client ne peut l’annuler, ni refuser la livraison. NTSi Informatique se réserve le droit de proposer d'autres produits équivalents en fonction des disponibilités ou dans le cas où un produit serait retiré du marché par son fabricant.

A compter de la réception de la commande, NTSi se réserve le droit, de l’accepter, de la refuser ou de faire des réserves.

Toute clause émanant du client, non acceptée par écrit par NTSi et qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particulières définies dans l'offre sera considérée comme nulle.

   ARTICLE 3 - PRIX:

Les prix proposés par NTSi s'entendent nets en euros, hors taxes, frais d'emballage, de transport et d'assurance fret non compris.

   ARTICLE 4 - CONDITIONS DE REGLEMENT:

Le paiement des factures s’effectue par chèque au comptant à réception de facture sauf accord contraire précisé sur la facture. Un acompte de 30 % du montant HT pourra être exigé à la commande, le solde à la livraison. En cas d’intervention d’une durée supérieure à un mois, les travaux seront facturés mensuellement et arrêtés au 30 du mois. NTSi se réserve le droit de demander un chèque de banque au client. En cas de paiement échelonné, expressément accepté par NTSi, le non-paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelles que soient les conditions convenues antérieurement.

Le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture et sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire, le recouvrement pourra être effectué par toutes voies légales. Pour être libératoire le règlement devra être adressé à NTSi et accepté par l’organisme bancaire de NTSi.

Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à 1.5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités et exigible le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, tout mois commencé étant dû. Cette clause n'exclue pas les dommages et intérêts complémentaires. En tout état de cause, le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 20€ HT. Un forfait de 20€ HT sera compté par relance envoyée. Les frais de poursuites et honoraires pour recouvrement de factures impayées sont à la charge du client reconnu défaillant.

En cas de retard de paiement sans accord express de NTSi les prestations seront suspendues.

Le client ne peut jamais retenir la totalité ou une partie des sommes dues pour quelque raison que ce soit.

   ARTICLE 5 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE:

Les prestations de services ou de ventes définies dans le devis ou la facture ou le bon de livraison restent la propriété de NTSi jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Pendant la durée de la réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dès sa livraison. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client, la propriété des services livrés et restés impayés sera  revendiquée par NTSi. En cas de revente des prestations fournies par NTSi alors que le client n’a pas réglé l’intégralité du prix, celui-ci s’engage à informer tout acquéreur de la présente clause de réserve de propriété grevant les dits services et du droit de NTSi de revendiquer entre ses mains, soit les services concernés, soit le prix de ceux-ci.

   ARTICLE 6 - REALISATION DE LA PRESTATION:

Prestation de services: elles sont réalisées dans les locaux du client ou en atelier.

Prestations de vente: la livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client, soit par délivrance par la poste ou par un transporteur. Le client est tenu de vérifier la livraison, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à NTSi toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, dans tous les cas, aucun retard raisonnable ou justifié par une cause imprévisible dans la réalisation de la prestation n’autorise le client à en refuser la réception, à annuler sa commande ou à demander des dommages et intérêts.

   ARTICLE 7 - GARANTIE ET RESPONSABILITE:

NTSi s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’il propose.

Le matériel est garanti un an, les prestations trois mois, sauf indications particulières portées sur la facture ou le devis et les réserves ci-dessous.

NTSi sera dégagée de toutes responsabilités dès l’instant où il aura fourni le produit commandé. Il ne sera pas tenu responsable des modifications apportées par le CLIENT, ni même de l’intervention chez le CLIENT d’une personne étrangère à la société.

La responsabilité NTSi ne saurait être engagée en cas de non respect relevant du Code de la propriété intellectuelle par le client.

NTSi ne saurait être tenu responsable du préjudice direct ou indirect, notamment financier ou commercial (y compris, celui pouvant résulter d’une perte de données), subi par le client, ses employés ou agents ou par toute autre personne du fait d’une utilisation non-conforme ou d’un problème d’origine virale. En tout état de cause, le client s’engage à mettre en place les mesures nécessaires pour protéger les données mémorisées d’une destruction éventuelle au cours d’une intervention.

Le client bénéficie sur les logiciels d'une licence personnelle d'utilisation du fabricant, non cessible et non exclusive pour une durée indéterminée à l'exclusion de tout droit de propriété. En cas de commande incluant l'installation par NTSi de logiciel(s) sur le disque dur du produit, il est d'ores et déjà donné mandat à NTSi de conclure tout contrat de licence de logiciel nécessaire au nom et pour le compte du client. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le client s'interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation.

La responsabilité pécuniaire de NTSi quelle que soit l'action de la base de l'action juridique engagée sera limitée à la restitution des sommes lui ayant été payées par le client. NTSi n'encoure aucune responsabilité contractuelle à raison de dommages directs ou indirects subis par le client ou des tiers à la suite d’une utilisation non-conforme des logiciels ou du matériel. Dans le cas de logiciels, software, programmes, etc… NTSi n'est pas tenue d'en assurer la maintenance, les modifications, la formation, l'installation et la mise à jour.

NTSi n'assure aucune garantie ou responsabilité sur les programmes, logiciels ou configurations modifiées sans son accord par le client ou par un tiers agissant pour le compte du client. Il en est de même au cas ou le montage des pièces effectué au préalable par NTSi est modifié.

Le client est responsable de la conservation en bon état des supports contenant les copies de ses programmes et données, lisibles par l'ordinateur et assurera à ses frais le remplacement des supports usagés sauf conditions particulières contractualisées. La reconstitution des fichiers du client après une éventuelle destruction totale ou partielle, quelle qu'en soit la cause, est du ressort du client.

NTSi se réserve le droit de demander au client l'installation de nouvelles mises à jour si nécessaires.

   ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE:

NTSi  n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard important dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations si celui-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

   ARTICLE 9 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION:

A défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal de Commerce de Lyon.

   CONDITIONS SPECIFIQUES:

Pour les prestations de services.

Les interventions sont effectuées par NTSi ou toute société agréée par elle.

En cas de demande d’intervention, NTSi interviendra dans le délai fixé par rendez vous, ou bien dans le délai énoncé aux conditions particulières éventuelles ou au contrat.

Le client s’engage à informer NTSi par écrit au moins un mois à l’avance de toutes modifications aux conditions particulières ou au contrat. (déplacement du matériel, modification du matériel, etc…). Le contrat ou les conditions particulières seront alors révisées compte tenu des éléments nouveaux. Les opérations de démontage, emballage, transport, déballage et remontage devront être assurées par le client à ses frais et risques. La remise en état éventuelle serait alors à la charge du client.

Le client s’engage à laisser au personnel de NTSi ou agréé par lui le libre accès au matériel maintenu et à tout autre équipement dont le fonctionnement pourrait, de l’avis de NTSi, avoir un effet sur la bonne marche dudit matériel. NTSi sera réputé avoir rempli son obligation de maintenance même par suite d’un refus du client.

Le client s’engage à mettre en place les mesures nécessaires pour protéger les données mémorisées d’une destruction éventuelle au cours des prestations de maintenance.

Le client s’engage à faire en sorte que les conditions définies au contrat ou conditions particulières soient respectées. Il s’engage aussi à signer les rapports d’intervention rédigés à chaque intervention.